Forum Billets-Touristiques.com
Tout utilisateur du Site et du Forum accepte sans réserves les points ci-dessous :
1°) Billets-Touristiques.com se positionne uniquement en qualité d'initiateur et de support d'occurrences entre parties s'intéressant aux Billets Zéro Euro de la Collection Euro Souvenir.
2°) Les messages publiés, les échanges et transactions effectués via Billets-Touristiques.com (Site, Messagerie, Forum et potentiellement Salons et Bourses d'Echanges) sont de la seule et inaliénable responsabilité de leurs auteurs.
Ni Billets-Touristiques.com, ni son équipe, ni l'Association qui le régit, ne saura ni pourra être tenu responsable d'un comportement délictueux de la part d'un de ses inscrits,
3°) Chaque utilisateurs est conscient qu'un échange ou qu'une transaction sont le fruit d'un accord entre deux parties qui devront toutes les deux tout mettre en oeuvre pour les honorer jusqu'à leur terme et jusqu'à leur finalité,
4°) Les intention délictueuses au regard du Droit telles que :
* Le dol (Manœuvres frauduleuses destinées à tromper),
* Le vol (S'approprier le bien d'autrui sans son autorisation, ne pas donner ce que l'on doit ou prendre plus qu'il n'est dû),
* L'escroquerie (Obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie : faux nom, manœuvres frauduleuses, etc. ).
Entraineront systématiquement de notre part :
- la suspension du compte de l'auteur des méfaits,
- un encouragement et l'assistance envers la / les victime(s) pour déposer plainte,
- la fourniture complète de vos identifiants de connexion, IP, heures, coordonnées, tracking des moyens de paiements, etc. soit spontanément, soit sur simple requête des autorités.
5°) Avant d'en arriver à telles extrémités, un service d'aide à la résolution des litiges est proposé.
N'hésitez JAMAIS à nous solliciter, n'attendez pas : Aide à la Résolution des Litiges
Si vous avez des questions, utilisez la rubrique "Vos questions" ou bien notre formulaire de Contact.